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Depuis le 1er janvier 2022, des changements importants relatifs à l’exemption de la TVA en matière de services fournis par les professions médicales et paramédicales, soins à la personne ont été introduits.
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Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus requis que le client remette au prestataire de service une attestation permettant de justifier l’application du taux réduit de 6 % pour les rénovations de certains logements privés.
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Des nouvelles règles TVA européennes applicables aux ventes à distance de biens par des entreprises sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Les conséquences et les contrôles en matière TVA ne s’en trouvent pas facilitées.
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La rémunération d'un dirigeant d'entreprise peut revêtir différentes formes. Suite à l'évolution jurisprudentielle, il semble important d'approfondir une des ces rémunérations couramment utilisée : l'avantage de toute nature (ATN) Logement.