SocoNews

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  Facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026

  La facturation électronique s’applique à tous les assujettis établis en Belgique, avec quelques exceptions comme les opérations exonérées de TVA et les contribuables en faillite. Sont, par contre, également concernées : les établissements stables en Belgique, les petites entreprises sous régime de la franchise et les membres d’une unité TVA.

  Les transactions principalement concernées sont les transactions domestiques B2B où le client doit communiquer son numéro d’identification à la TVA belge.

  Les factures électroniques doivent respecter les normes fixées par le Roi, via le réseau PEPPOL BIS et conformes à certaines normes européennes.

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  Verdissement du parc automobile - Changements sur le plan fiscal - Actualisée 2026

  En Belgique, de nombreux employeurs ainsi que les dirigeants d’entreprise recourent aux véhicules de société. Le succès de ce mécanisme repose sur un régime fiscal historiquement avantageux, tant pour la société que pour le bénéficiaire.

  Depuis plusieurs années, la Belgique a toutefois engagé un verdissement progressif de la fiscalité automobile, concrétisé par la loi du 25 novembre 2021 et renforcé par la loi du 18 décembre 2025.

  Après avoir encouragé l’acquisition de véhicules à faibles émissions de CO₂, via une déductibilité directement liée au niveau d’émissions, le législateur oriente désormais clairement les choix vers des véhicules sans émissions de CO₂, appelés à devenir la norme fiscale.

  Découvrez ici une analyse claire et structurée de ces nouvelles règles et de leurs impacts concrets, afin de vous aider à poser des choix éclairés tant sur le plan fiscal que stratégique.

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  TVA dans le secteur médical

  Depuis le 1er janvier 2022, des changements importants relatifs à l’exemption de la TVA en matière de services fournis par les professions médicales et paramédicales, soins à la personne ont été introduits.

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  Suppression de l'attestation TVA 6% pour rénovation de logements privés

  Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus requis que le client remette au prestataire de service une attestation permettant de justifier l’application du taux réduit de 6 % pour les rénovations de certains logements privés.

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  E-commerce – Nouvelles règles TVA depuis le 1er juillet 2021

  Des nouvelles règles TVA européennes applicables aux ventes à distance de biens par des entreprises sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021. Les conséquences et les contrôles en matière TVA ne s’en trouvent pas facilitées.

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  Théorie de la rémunération

  La rémunération d'un dirigeant d'entreprise peut revêtir différentes formes.  Suite à l'évolution jurisprudentielle, il semble important d'approfondir une des ces rémunérations couramment utilisée : l'avantage de toute nature (ATN) Logement.

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